Formulaire EUDR
Veuillez noter que le questionnaire ci-dessous a un caractère purement indicatif et ne constitue pas un conseil juridique contraignant.
Progression
Le résultat n’apparaît qu’une fois tous les champs obligatoires renseignés.
Réponses OUI/NON
0 / 0
Le champ « Vente » n’est obligatoire que dans les lignes où la réponse est OUI.
| Type de produit | Code CN / SH | Produits couverts par l’EUDR | Achat | Vente | Remarques – à compléter en cas de doute |
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L’entité sera-t-elle soumise aux obligations de l’EUDR ?
Le résultat final n’est affiché qu’une fois toutes les réponses obligatoires renseignées.
Remplissez tous les champs OUI/NON et les champs « Ventes » où la mention OUI est affichée.
BTTP Advisors
Récapitulatif du questionnaire EUDR
Récapitulatif du questionnaire EUDR
Récapitulatif du formulaire EUDR
Le récapitulatif ci-dessous a un caractère indicatif et constitue un point de départ pour une analyse plus approfondie en matière d’EUDR.
Éléments marqués OUI
| Type de produit | Code CN / SH | Produit couvert par l’EUDR | Vente | Remarques |
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