La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer les principes selon lesquels vos données personnelles sont traitées et de présenter vos droits fondamentaux liés au traitement de vos données personnelles par nos soins.

L’exploitant du site internet www.bttp.pl et le responsable du traitement des données personnelles visées ci-dessous est BTTP spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée), société de conseil fiscal dont le siège est à Varsovie (02-627), ul. Naruszewicza 9, inscrite au registre des entrepreneurs sous le numéro KRS 0000663767, dont le dossier d’immatriculation est tenu par le tribunal de district de Varsovie, XIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, NIP 5223083770, REGON 366568790, capital social de 30 000,00 PLN (ci-après : « BTTP », l’« Exploitant » ou le « Responsable du traitement »).

Le présent site internet a un caractère purement informatif et ne peut être considéré comme un conseil juridique ou fiscal dans une affaire déterminée. BTTP n’assume aucune responsabilité quant à une quelconque affirmation figurant sur ce site. Bien que BTTP s’efforce de publier des informations et des documents sur les événements les plus importants en matière de droit, de fiscalité et dans d’autres domaines dans lesquels elle est spécialisée, elle ne peut garantir que ces informations seront efficaces, suffisamment utiles ou exactes.

Coordonnées

Pour toute question ou doute concernant les informations contenues dans le présent document, ainsi que pour exercer les droits décrits ci-dessous, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bureau@bttp.pl

Étendue des données personnelles traitées

BTTP est le responsable du traitement des données personnelles des clients, des personnes de contact des clients et des personnes dont les données sont transmises par les clients, lorsque cela est nécessaire à la prestation de services par BTTP. Dans la mesure où BTTP traite de telles données personnelles, elle en devient de plein droit le responsable du traitement. BTTP traite également les données personnelles des personnes qui postulent à un emploi, qui travaillent ou qui fournissent des services pour nous.

Finalités et base juridique du traitement des données personnelles

BTTP traite les données personnelles aux fins suivantes :

• la tenue de correspondance ou le contact direct – dans ce cas, si les données personnelles ont été transmises volontairement, elles sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RODO (RGPD) et, si elles ont été obtenues par BTTP auprès de sources accessibles au public, la base du traitement sera l’art. 6, par. 1, point f) du RODO (RGPD), l’intérêt légitime de BTTP étant d’assurer une communication efficace avec les clients ou les salariés des clients,
• l’exécution du service – dans ce cas, le traitement des données personnelles est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RODO (RGPD),
• l’envoi d’alertes dans les domaines de notre spécialisation – dans ce cas, le traitement est effectué avec le consentement des destinataires sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RODO (RGPD) ; ces informations peuvent également être envoyées sur la base de l’art. 6, par. 1, point f), sans consentement explicite, afin d’assurer la plus haute qualité de services et l’accès à l’information des clients de BTTP, ce qui constitue un intérêt légitime de BTTP,
• l’exécution d’obligations découlant de dispositions légales, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RODO (RGPD).

BTTP ne prend aucune décision à l’égard des personnes concernées sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage.

Limites à la communication des données personnelles

BTTP ne transmet, ne vend ni ne met à disposition les données personnelles collectées à d’autres personnes ou institutions, sauf lorsque cela se fait avec le consentement explicite ou à la demande de la personne concernée, résulte directement de la mission confiée, ou est requis par des autorités publiques habilitées pour les besoins des procédures qu’elles mènent. BTTP ne transfère pas non plus de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, sauf si la mission confiée l’exige. Dans de tels cas, nous assurons un niveau adéquat de protection des données des personnes physiques en recourant à l’un des fondements énumérés au chapitre V du RODO (RGPD).

Durée de conservation des données personnelles

BTTP conserve les données pendant la durée justifiée par l’exécution du service fourni ou pendant la période résultant des dispositions légales.

Droits des personnes dont BTTP traite les données personnelles

• le droit à l’information (exercé notamment par la publication des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité, ainsi que par des réponses aux questions adressées à BTTP concernant le traitement des données personnelles),
• le droit de retirer à tout moment le consentement au traitement des données personnelles, sans effet sur le traitement effectué par le Responsable du traitement avant ce retrait,
• le droit d’accès aux données,
• le droit de rectification des données,
• le droit à l’effacement des données, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux dispositions légales en vigueur,
• le droit à la portabilité des données lorsqu’elles sont traitées dans des systèmes informatiques sur la base du consentement donné ou en vue de l’exécution d’un contrat,
• le droit à la limitation du traitement des données,
• le droit d’opposition au traitement dans les cas où il est effectué dans les intérêts légitimes du Responsable du traitement,

Cookies

Le site traite les informations contenues dans les cookies. En cas de collecte d’informations sur les utilisateurs, seules des données anonymes sous forme agrégée, ne comportant pas de données personnelles, sont collectées.

Les cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockés sur l’appareil terminal de l’utilisateur du présent site et destinés à l’utilisation des pages du site. Les cookies contiennent généralement le nom du site dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l’appareil terminal ainsi que des paramètres alphanumériques.

L’entité qui place les cookies sur l’appareil terminal de l’utilisateur du présent site et y accède est l’Exploitant.

Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

• l’adaptation du contenu des pages du site aux préférences de l’utilisateur et l’optimisation de l’utilisation des pages ; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître l’appareil de l’utilisateur du site et d’afficher la page de manière adaptée à ses besoins individuels,
• l’établissement de statistiques qui aident à comprendre la manière dont les utilisateurs utilisent les pages du site, ce qui permet d’en améliorer la structure et le contenu.

Dans le cadre du présent site, deux grands types de cookies sont utilisés : les cookies « de session » (session cookies) et les cookies « persistants » (persistent cookies). Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires stockés sur l’appareil terminal de l’utilisateur jusqu’à la déconnexion, la sortie du site ou l’arrêt du logiciel (navigateur). Les cookies « persistants » sont stockés sur l’appareil terminal de l’utilisateur pendant la durée définie dans leurs paramètres ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.

Dans le cadre du présent site, les types de cookies suivants peuvent être utilisés :

• les cookies « nécessaires », permettant d’utiliser les services disponibles sur le site, par ex. les cookies d’authentification utilisés pour les services exigeant une authentification sur le site,
• les cookies destinés à assurer la sécurité, par ex. utilisés pour détecter les abus en matière d’authentification sur le site,
• les cookies « de performance », permettant de recueillir des informations sur la manière dont les pages du site sont utilisées,
• les cookies « fonctionnels », permettant de « mémoriser » les paramètres choisis par l’utilisateur et de personnaliser l’interface utilisateur, par ex. en ce qui concerne la langue choisie ou la région d’origine de l’utilisateur, la taille de la police, l’apparence de la page, etc.

BTTP informe qu’afin de collecter et d’analyser des informations agrégées sur l’utilisation du site, elle utilise le service Google Analytics. Les règles de collecte et de traitement des données sont disponibles tu.

Les navigateurs web autorisent par défaut le stockage de cookies sur l’appareil terminal de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent modifier les paramètres relatifs aux cookies dans les paramètres du navigateur utilisé, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le présent site.

Information sur le dépôt d’une plainte concernant le traitement des données

Nous informons que toutes les personnes dont les données sont traitées par le Responsable du traitement ont le droit d’introduire une plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (UODO), dont le siège est à Varsovie, ul. Stawki 2, qui peut être contacté de la manière suivante : par courrier : ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, par la boîte de dépôt électronique disponible sur le site : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt, par téléphone : (22) 531 03 00.