Évaluation de l'éligibilité à la TVA

Les projets mis en œuvre avec des financements externes, y compris des fonds européens, nécessitent une évaluation de l'éligibilité à la TVA. Compte tenu de la complexité de cette évaluation et du besoin fondamental d'expertise en matière de TVA, nous aidons les collectivités locales à déterminer si la TVA constitue un coût éligible pour un projet donné et, le cas échéant, dans quelle mesure (montant).