En raison des changements apportés à la structure organisationnelle des collectivités locales (y compris les restructurations, les apports d'actifs aux sociétés des collectivités locales), nous fournissons une assistance juridique et fiscale complète aux collectivités locales dans la réalisation du processus de restructuration, notamment en identifiant les risques/doutes fiscaux qui devraient être résolus par la collectivité locale en obtenant une interprétation du directeur du Système national d'information fiscale.
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Krzysztof Burzyński
Associé, conseiller fiscal