Services juridiques aux sociétés (obsługa korporacyjna)

La gestion de la structure corporate exige rigueur et connaissance de la réglementation en vigueur. Nous assurons le suivi de tous les niveaux organisationnels et de toutes les formes juridiques d’activité, y compris les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée (sp. z o.o.), les sociétés par actions simplifiées, les sociétés en commandite, les sociétés en nom collectif et d’autres entités économiques. Notre accompagnement comprend notamment :

• Le suivi courant des organes des sociétés – organisation et tenue des assemblées générales des actionnaires, des assemblées ordinaires et extraordinaires des associés, ainsi que des réunions des directions (zarząd) et des conseils de surveillance.
• L’immatriculation de nouvelles entités – conseil complet lors de la création de sociétés, adapté aux objectifs commerciaux et au secteur, en tenant compte des conséquences fiscales du choix de chaque option, dépôt des demandes d’inscription ou de modification de l’inscription des sociétés dans le système PRS et dans d’autres registres publics.
• Maintien de la conformité à la réglementation (compliance) – nous veillons à ce que la documentation corporate soit tenue en permanence conformément à la réglementation en vigueur et réponde aux normes les plus élevées du marché.
• Modifications de la structure du capital et de l’actionnariat – conseil juridique et fiscal complet en matière de transformations, de fusions, de scissions, de cessions ainsi que d’émission de parts sociales et d’actions.
• La liquidation et la restructuration – un soutien dans le processus de cessation d’activité, de changement de forme juridique ou d’une autre forme de restructuration de l’entreprise.