Procédures civiles

Procédures civiles

– suivi permanent et dossiers ponctuels

Avant d’engager une procédure, nous analysons chaque affaire en détail. Nous identifions les risques, estimons les coûts de la procédure et les issues possibles. Nous indiquons la voie procédurale la mieux adaptée aux intérêts du client. Nous accueillons aussi bien des entrepreneurs (en particulier ceux qui ont un besoin accru de suivi de procès civils) que des clients individuels. Nous traitons notamment les affaires suivantes : – de recouvrement de créances – de protection des droits de la personnalité – dites « frankowe » / autres affaires en devises (portant sur les clauses abusives dans les contrats de crédit et de prêt et sur les obligations d’information liées à de tels contrats)
– de lutte contre la concurrence déloyale
– de protection des marques
– relatives à la responsabilité des membres de la direction (zarząd) des sociétés de capitaux
– d’indemnisation portant sur des litiges dans les sociétés de personnes et de capitaux
– de partage des biens
– de partage de succession
– en constatation d’un droit ou d’un rapport juridique
– de mise en concordance du contenu du livre foncier (księga wieczysta) avec l’état juridique réel
– en déclaration d’inopposabilité d’un acte juridique (action paulienne, skarga pauliańska)
– de prescription acquisitive (zasiedzenie)
Nous nous chargeons d’affaires difficiles, complexes, exigeant une approche non standard. Nous cherchons les voies qui permettront d’atteindre les objectifs fixés le plus rapidement et le plus efficacement possible.

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Piotr Taras LL.M.
Associé, avocat

Procédures civiles

Nous apportons aux entrepreneurs un soutien juridique courant dans leur activité quotidienne. Dans un ordre juridique en évolution dynamique, il est indispensable de vérifier en permanence l’efficacité et la justesse de ses actions. Dans notre collaboration avec nos clients, nous nous guidons par les principes de clarté de la communication, de disponibilité et de rapidité d’action. Notre approche individuelle, fondée sur de nombreuses années d’expérience, produit des résultats mesurables.

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