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Transformation et succession d’un cabinet de soins primaires (POZ)

– comment assurer la continuité et la stabilité de la structure ?

L’exercice des soins de santé primaires (POZ – Podstawowa Opieka Zdrowotna) sous forme d’entreprise individuelle (JDG) est une solution courante, mais elle comporte des défis importants, en particulier au regard de la succession et de la poursuite de l’activité de la structure. Après le décès du propriétaire, l’entreprise ne peut être poursuivie par les héritiers que pendant deux ans au maximum dans le cadre d’une administration successorale (zarząd sukcesyjny). Passé ce délai, l’administration successorale prend en règle générale fin, ce qui impose de décider de l’avenir du cabinet.

Deux ans, c’est un délai très court pour accomplir les formalités et négocier avec le Fonds national de santé (NFZ). Durant cette période, les héritiers doivent déterminer si, et sous quelle forme, le cabinet continuera de fonctionner, et veiller à sécuriser les contrats et à assurer la poursuite de l’activité.

Transformation de la JDG en société – un moyen d’assurer la stabilité du POZ

Pour assurer la continuité des prestations et le fonctionnement de la structure médicale, il convient d’envisager la transformation de l’entreprise individuelle en société à responsabilité limitée. Cette forme d’activité permet de poursuivre le fonctionnement du POZ sans risque d’extinction en cas de décès du propriétaire.

La transformation exige de tenir compte de plusieurs aspects, tels que :

Structure de propriété – il faut adapter le modèle de propriété aux besoins du propriétaire actuel et aux projets concernant l’avenir de la structure.
Questions de succession – si le POZ doit être transmis à la famille, il convient d’élaborer des solutions juridiques permettant une reprise fluide de la gestion.
Développement et financement – la transformation en société facilite le recours au financement par la dette et la planification du développement ultérieur du cabinet.
Structure organisationnelle – la transformation permet de mettre en place des processus de gestion adaptés et des mécanismes qui faciliteront les futurs changements d’actionnariat.

En cas d’activité de plus grande ampleur et de détention d’autres actifs, il convient également d’envisager une fondation familiale, comme moyen d’assurer la stabilité à long terme de la structure et la poursuite de son fonctionnement.

Avantages de la transformation du POZ en société

L’exercice du POZ sous forme de JDG peut comporter des limites en matière de développement et de gestion. La transformation en société offre la possibilité de :

Préserver la continuité de l’activité – la structure ne s’éteint pas au décès du propriétaire, et son activité peut être poursuivie par la famille ou par des associés.
Simplifier la gestion – la société permet une meilleure répartition des tâches et la mise en place d’une structure organisationnelle plus transparente.
Accéder à des capitaux – davantage de souplesse en matière de financement par la dette et d’investissement dans le développement du cabinet.
S’adapter aux changements futurs – permet d’introduire de manière fluide de nouvelles personnes dans la gestion de la structure, qu’elles viennent de la famille ou soient des spécialistes extérieurs.

Planifier la transformation – la clé du succès

Le processus de transformation de la JDG en société exige une planification minutieuse et l’analyse des besoins individuels tant du propriétaire que de la structure. Notre conseil dans ce domaine comprend :

L’analyse des actifs détenus par le propriétaire, y compris les biens immobiliers, le matériel, les droits de propriété intellectuelle, les licences et autres éléments d’actif utilisés dans l’activité du POZ, mais aussi ceux qui lui appartiennent sans être utilisés pour exercer l’activité.
L’analyse des projets du propriétaire – tant en matière de succession que d’avenir de l’activité de l’entité.
L’examen de différents modèles – tenant compte à la fois de l’activité du POZ et des autres projets du propriétaire.
L’analyse des contrats avec le NFZ – afin d’assurer la fluidité du passage à la nouvelle forme d’activité et de sécuriser la poursuite du financement.
Une proposition de structure d’actionnariat – afin d’assurer une gestion efficace de la structure à long terme et de répondre aux projets de succession.

Un changement de forme juridique du POZ correctement mené permet non seulement une gestion efficace de la structure, offrant de nouvelles possibilités de gestion, mais aussi son développement, sa stabilité et l’élimination du risque lié à la succession.

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Piotr Taras LL.M.
Associé, avocat