Lanceurs d’alerte (sygnaliści)

Protection des lanceurs d’alerte (sygnaliści)

Conformément aux dispositions relatives à la protection des lanceurs d’alerte, un nombre croissant d’entités sont tenues de mettre en place des mécanismes permettant de signaler les violations. Nous proposons :

  • La préparation d’une procédure interne de signalement des violations du droit et de suivi (procédure des lanceurs d’alerte)
  • La gestion et l’exploitation du canal de signalement sur la base de notre propre plateforme,
  • Un soutien dans l’analyse des signalements et la gestion des incidents.

Grâce à nos solutions, les clients ne se contentent pas de remplir leurs obligations légales : ils construisent aussi une culture organisationnelle fondée sur la transparence et la confiance. Notre accompagnement comprend non seulement la mise en place de la procédure et des outils, mais aussi une aide pratique pour l’évaluation des signalements, la préparation de la documentation de suivi et la formation des personnes chargées de gérer le canal. Nous accompagnons aussi bien les entités tenues de mettre en place la procédure en vertu de la loi que celles qui souhaitent gérer en toute connaissance de cause les risques juridiques et de réputation dans l’organisation.

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Izabela Żukowska
Avocat

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Piotr Taras LL.M.
Associé, avocat